(4) Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1481
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1481
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R1481)
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