Règlement (UE) 2020/1485 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1485
RattachementRèglement (UE) 2020/1485
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1485)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2020/1485EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/2236 du Conseil fixe, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire.

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