(2) Le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale (ci-après dénommé «plan») a été établi par le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil. En vertu dudit règlement, il convient de fixer les possibilités de pêche pour les stocks concernés afin d’atteindre progressivement et par paliers une mortalité par pêche à un niveau correspondant au rendement maximal durable (RMD) si possible d’ici à 2020, et au plus tard le 1er janvier 2025.
Règlement (UE) 2020/1485 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1485
RattachementRèglement (UE) 2020/1485
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1485)
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