(4) Au cours du processus d’estimation du niveau de référence en vue de la réduction de l’effort de pêche, l’Espagne a identifié une erreur dans le calcul technique utilisé pour distinguer les jours de pêche entre la pêche côtière et la pêche en eaux profondes dans le cas de sorties en mer d’une durée supérieure à un jour.
Règlement (UE) 2020/1485 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1485
RattachementRèglement (UE) 2020/1485
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.