(5) Par conséquent, il est nécessaire de modifier le calcul du niveau de référence de l’Espagne en ce qui concerne l’effort de pêche maximal autorisé en jours de pêche. Une telle modification du calcul n’a pas d’effet sur le nombre total de jours de pêche pour l’Espagne et n’a pas d’incidence non plus sur les autres États membres qui mettent en œuvre le plan. Une telle modification est toutefois nécessaire afin d’éviter toute divergence entre les déclarations de l’Espagne sur son effort de pêche et le volume de l’effort de pêche défini dans le règlement (UE) 2019/2236.
Règlement (UE) 2020/1485 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1485
RattachementRèglement (UE) 2020/1485
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1485)
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