Règlement (UE) 2020/1485 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1485
RattachementRèglement (UE) 2020/1485
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020R1485)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/1485EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/2236 en conséquence.

Aller plus loin

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