Le règlement (UE) 2019/1793 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux envois de graines de sésame en provenance de l’Inde ayant quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1540)
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