Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 de la Commission du 22 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne les graines de sésame originaires de l’Inde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission établit des règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et concernant les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les mycotoxines, y compris les aflatoxines, les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique, énumérés en son annexe II.

(2) La fréquence récente des incidents liés à la sécurité des denrées alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) no 178/2002, et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les graines de sésame originaires de l’Inde témoignent de la nécessité de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

(3) En septembre 2020, des teneurs très élevées en oxyde d’éthylène dans certains lots de graines de sésame originaires ou en provenance de l’Inde et entrés dans l’Union ont été notifiées au moyen du RASFF. Ces teneurs sont plus de mille fois supérieures à la limite maximale de résidus de 0,05 mg/kg applicable à l’oxyde d’éthylène conformément au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil.

(4) De tels niveaux de contamination représentent un risque grave pour la santé humaine dans l’Union car l’oxyde d’éthylène est classé comme mutagène de catégorie 1B, cancérogène de catégorie 1B et toxique pour la reproduction de catégorie 1B, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. En outre, l’oxyde d’éthylène n’est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques dans l’Union.

(5) Aux fins de la protection de la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir des conditions particulières en ce qui concerne les résidus de pesticides sur les graines de sésame en provenance de l’Inde. En particulier, le certificat officiel qui, en vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1793 en liaison avec son annexe II, doit accompagner tous les envois de graines de sésame en provenance de l’Inde devrait également indiquer que les produits ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’analyses en vue de contrôler les résidus de pesticides dans/sur les produits d’origine végétale et que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses attestent la conformité avec la législation de l’Union sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses devraient être joints à ce certificat.

(6) Compte tenu des échanges commerciaux en cours, les envois de graines de sésame originaires de l’Inde qui ont quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement devraient rester soumis aux exigences applicables avant cette date.

(7) Aux fin de la protection de la santé humaine dans l’Union, il convient en outre de fixer à 50 % la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité à effectuer aux frontières de l’Union pour détecter la présence de résidus de pesticides sur les graines de sésame originaires de l’Inde.

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.

(9) Compte tenu du risque grave pour la santé humaine découlant d’envois contaminés de graines de sésame originaires de l’Inde et de la nécessité d’agir rapidement, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,