(6) Compte tenu des échanges commerciaux en cours, les envois de graines de sésame originaires de l’Inde qui ont quitté le pays d’origine, ou le pays d’expédition si celui-ci diffère du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement devraient rester soumis aux exigences applicables avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020R1540)
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