(3) En septembre 2020, des teneurs très élevées en oxyde d’éthylène dans certains lots de graines de sésame originaires ou en provenance de l’Inde et entrés dans l’Union ont été notifiées au moyen du RASFF. Ces teneurs sont plus de mille fois supérieures à la limite maximale de résidus de 0,05 mg/kg applicable à l’oxyde d’éthylène conformément au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020R1540)
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