(5) Aux fins de la protection de la santé humaine dans l’Union, il est donc nécessaire de prévoir des conditions particulières en ce qui concerne les résidus de pesticides sur les graines de sésame en provenance de l’Inde. En particulier, le certificat officiel qui, en vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1793 en liaison avec son annexe II, doit accompagner tous les envois de graines de sésame en provenance de l’Inde devrait également indiquer que les produits ont fait l’objet d’un échantillonnage et d’analyses en vue de contrôler les résidus de pesticides dans/sur les produits d’origine végétale et que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses attestent la conformité avec la législation de l’Union sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides. Les résultats de l’échantillonnage et des analyses devraient être joints à ce certificat.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020R1540)
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