(2) La fréquence récente des incidents liés à la sécurité des denrées alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) no 178/2002, et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les graines de sésame originaires de l’Inde témoignent de la nécessité de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020R1540)
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