Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020R1540)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1540EUR-Lex →

(7) Aux fin de la protection de la santé humaine dans l’Union, il convient en outre de fixer à 50 % la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité à effectuer aux frontières de l’Union pour détecter la présence de résidus de pesticides sur les graines de sésame originaires de l’Inde.

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