(9) Compte tenu du risque grave pour la santé humaine découlant d’envois contaminés de graines de sésame originaires de l’Inde et de la nécessité d’agir rapidement, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1540
Versionacte d'origine du 22/10/2020 (CELEX 32020R1540)
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