Règlement (UE) 2020/1542 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2020/1542
RattachementRèglement (UE) 2020/1542
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1542)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2020/1542EUR-Lex →

À l’article 134 du règlement (UE) no 1303/2013, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

a) le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:

«— 2020: 3 %»;

b) le tiret suivant est ajouté:

«— 2021 à 2023: 2 %.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1542. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).