(2) Certains éléments donnent à penser que le préfinancement annuel est fixé à un niveau particulièrement élevé par comparaison avec les exigences en matière de gestion financière découlant de la mise en œuvre des programmes opérationnels; c’est notamment le cas pour les exercices budgétaires 2021 à 2023.
Règlement (UE) 2020/1542 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1542
RattachementRèglement (UE) 2020/1542
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1542)
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