Règlement d’exécution (UE) 2020/1546 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
IntituléStructure de l’inventaire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1546)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1546EUR-Lex →

1. Les États membres établissent un inventaire des sources et des méthodes utilisées pour produire les agrégats RNB et leurs composantes (ci-après l’«inventaire RNB»). L’inventaire RNB comprend 10 chapitres et les tableaux de processus RNB.

2. Les chapitres sont les suivants:

— Chapitre 1: Aperçu général du système de comptes

— Chapitre 2: Politique de révision et calendrier de révision et de finalisation des estimations. Révisions majeures depuis la dernière version de l’inventaire RNB

— Chapitre 3: Optique de la production

— Chapitre 4: Optique des revenus

— Chapitre 5: Optique des dépenses

— Chapitre 6: Procédure d’équilibrage ou d’intégration et validation des estimations

— Chapitre 7: Aperçu des corrections d’exhaustivité

— Chapitre 8: Passage du produit intérieur brut (PIB) au RNB

— Chapitre 9: Principales nomenclatures utilisées

— Chapitre 10: Principales sources de données utilisées

3. Les tableaux de processus RNB comprennent les éléments suivants:

a) des informations chiffrées sur les estimations effectuées aux différents stades du processus d’élaboration du RNB pour les différents types de sources utilisés et les corrections opérées;

b) des informations chiffrées sur la taille relative des différents types de sources utilisés et les corrections opérées au cours du processus d’établissement;

c) des références aux chapitres pertinents de l’inventaire RNB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).