(1) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/516, les États membres doivent fournir à la Commission (Eurostat) un inventaire des sources et des méthodes à utiliser pour produire les agrégats du revenu national brut (RNB) aux prix du marché et leurs composantes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1546 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020R1546)
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