(2) Il est essentiel que les agrégats RNB et leurs composantes soient comparables entre les États membres et qu’un inventaire des sources et des méthodes utilisées pour produire les agrégats RNB et leurs composantes soit conforme aux définitions et règles comptables applicables du SEC 2010.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1546 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020R1546)
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