Règlement d’exécution (UE) 2020/1546 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020R1546)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1546EUR-Lex →

(4) Afin de faciliter des analyses comparables, les inventaires RNB devraient suivre une structure commune comprenant un nombre prédéfini de chapitres et les tableaux de processus avec des estimations chiffrées pour l’année de référence.

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