Règlement d’exécution (UE) 2020/1546 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1546
Versionacte d'origine du 23/10/2020 (CELEX 32020R1546)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1546EUR-Lex →

(5) En vue de la vérification des sources, de leurs usages et des méthodes utilisées pour produire les agrégats RNB et leurs composantes, les États membres devraient fournir à la Commission (Eurostat) la dernière version des inventaires RNB selon un calendrier convenu.

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