Règlement (UE) 2020/1565 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1565
RattachementRèglement (UE) 2020/1565
Versionacte d'origine du 27/10/2020 (CELEX 32020R1565)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2020/1565EUR-Lex →

(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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