(2) Dans le contexte d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «1‐méthylcyclopropène» sur les pommes et les bananes, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2020/1565 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1565
RattachementRèglement (UE) 2020/1565
Versionacte d'origine du 27/10/2020 (CELEX 32020R1565)
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