Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe I du règlement (UE) no 692/2011 est modifiée comme suit:
à la section 3, le point «E. Pays et zones géographiques» est modifié comme suit:
1) le texte du troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— autres pays européens (hors Union ou AELE; Royaume-Uni, Russie, Turquie et Ukraine, non inclus),»;
2) le tiret suivant est inséré avant «— Russie,»:
«— Royaume-Uni,».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.