Règlement délégué (UE) 2020/1569 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1569
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1569
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1569)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1569EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 692/2011 contient, dans son annexe I, section 3, une référence implicite au Royaume-Uni dans la catégorie «Union européenne (Union), à déclarer séparément: chaque État membre» dans le cadre de la classification à appliquer pour l’annexe I, section 2.

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