Règlement délégué (UE) 2020/1569 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1569
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1569
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1569)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2020/1569EUR-Lex →

(4) Depuis son retrait de l’Union, le Royaume-Uni ne fait plus partie de cette catégorie. Les États membres ne sont donc plus tenus de transmettre séparément les données concernant le Royaume-Uni au titre du règlement (UE) no 692/2011.

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