(7) Le Royaume-Uni étant devenu un pays tiers, sa position dans la classification des pays et des zones géographiques de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique doit être modifiée en conséquence.
Règlement délégué (UE) 2020/1569 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1569
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1569
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1569)
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