(8) L’annexe I, section 3, point E. «Pays et zones géographiques», du règlement (UE) no 692/2011 devrait donc être modifiée pour inclure le Royaume-Uni dans une catégorie distincte de pays de résidence des clients séjournant dans des établissements d’hébergement touristique. Cette mise à jour consiste uniquement à placer le Royaume-Uni dans une autre catégorie et n’a donc aucune incidence sur la charge de déclaration ni sur le cadre conceptuel sous-jacent applicable.
Règlement délégué (UE) 2020/1569 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1569
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1569
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1569)
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