Règlement délégué (UE) 2020/1569 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1569
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1569
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020R1569)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2020/1569EUR-Lex →

(9) Il n’est pas recommandé de déplacer un pays ou une zone géographique d’une catégorie à une autre au cours d’une année de référence donnée. Il est préférable d’appliquer la classification modifiée à compter de l’année de référence 2020,

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