Règlement délégué (UE) 2020/1588 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1588

IntituléANNEXE

RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1588

VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1588)

RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2020/1588EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) 2017/821 est modifiée comme suit:

1) dans la partie A, «Minerais», le tableau est modifié comme suit:

a) la troisième ligne est remplacée par la ligne suivante:

| «Minerais de tantale ou de niobium et leurs concentrés | Ex26159000 | 10 | 100 000»

b) la quatrième ligne est remplacée par la ligne suivante:

| «Minerais d’or et leurs concentrés | Ex26169000 | 10 | 4 000 000»

2) dans la partie B, «Métaux», le tableau est modifié comme suit:

a) la deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante:

| «Oxydes et hydroxydes d’étain | Ex28259085 | 10 | 3 600»

b) la cinquième ligne est remplacée par la ligne suivante:

| «Tantalates | Ex28419085 | 30 | 30»

c) la septième ligne est remplacée par la ligne suivante:

| «Carbures de tantale | Ex28499050 | 10 | 770»

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