Règlement délégué (UE) 2020/1588 de la Commission du 25 juin 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d’or, les oxydes et hydroxydes d’étain, les tantalates et les carbures de tantale

(1) L’annexe I du règlement (UE) 2017/821 contient une liste de minerais et de métaux qui entrent dans le champ d’application dudit règlement et fixe certains seuils pour les volumes d’importation annuels en ce qui concerne ces minerais et métaux.

(2) Conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/821, celui-ci n’est pas applicable aux importateurs de l’Union qui importent des minerais ou des métaux lorsque les volumes de chaque minerai ou métal concerné importés annuellement se situent en dessous des seuils fixés à l’annexe I dudit règlement. Ces seuils sont fixés à un niveau qui garantit qu’au moins 95 % des volumes totaux importés dans l’Union de chaque minerai et métal sont soumis aux obligations incombant aux importateurs de l’Union énoncées dans ledit règlement.

(3) Au moment de l’adoption du règlement en 2017, la nomenclature combinée ne comportait pas de codes suffisamment détaillés pour cinq des minerais et métaux spécifiques énumérés à l’annexe I. Par conséquent, les données relatives aux importations des minerais et métaux en question n’étaient pas disponibles et il reste donc à fixer cinq seuils de volume à l’annexe I.

(4) En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/821, la Commission doit établir les seuils de volume qui restent à définir à l’annexe I en adoptant un acte délégué, conformément aux articles 18 et 19 du règlement (UE) 2017/821, afin de modifier l’annexe I. Dans la mesure du possible, l’acte délégué devrait être adopté avant le 1er avril 2020 et au plus tard le 1er juillet 2020.

(5) Le règlement (UE) 2017/821 a créé cinq nouvelles subdivisions du tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) correspondant aux cinq minerais et métaux dont les seuils restaient à établir, et pour lesquelles les autorités douanières des États membres recueillent des données douanières depuis l’entrée en vigueur du règlement en juin 2017.

(6) Conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2017/821, la Commission se fonde sur les informations d’importations par importateur de l’Union fournies par les États membres pour les deux années antérieures, en l’occurrence pour 2018 et 2019.

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 en conséquence,