(3) Au moment de l’adoption du règlement en 2017, la nomenclature combinée ne comportait pas de codes suffisamment détaillés pour cinq des minerais et métaux spécifiques énumérés à l’annexe I. Par conséquent, les données relatives aux importations des minerais et métaux en question n’étaient pas disponibles et il reste donc à fixer cinq seuils de volume à l’annexe I.
Règlement délégué (UE) 2020/1588 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1588
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1588
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020R1588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.