(5) Le règlement (UE) 2017/821 a créé cinq nouvelles subdivisions du tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) correspondant aux cinq minerais et métaux dont les seuils restaient à établir, et pour lesquelles les autorités douanières des États membres recueillent des données douanières depuis l’entrée en vigueur du règlement en juin 2017.
Règlement délégué (UE) 2020/1588 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1588
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1588
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020R1588)
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