Règlement délégué (UE) 2020/1588 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1588
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1588
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020R1588)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/1588EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (UE) 2017/821 contient une liste de minerais et de métaux qui entrent dans le champ d’application dudit règlement et fixe certains seuils pour les volumes d’importation annuels en ce qui concerne ces minerais et métaux.

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