Règlement délégué (UE) 2020/1588 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1588
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1588
Versionacte d'origine du 25/06/2020 (CELEX 32020R1588)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2020/1588EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 en conséquence,

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