Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par le texte suivant:
«M0 est égale à 1766,4 en 2020, à 1825,23 pour les années 2021, 2022 et 2023 et, pour l’année 2024, à la valeur adoptée conformément à l’article 14, paragraphe 1, point b);».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.