(1) La masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs en ordre de marche du parc automobile de l’Union utilisée aux fins du calcul des objectifs d’émissions spécifiques de CO2 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers neufs, c’est-à-dire la valeur M0, doit être ajustée régulièrement pour tenir compte des variations de la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/1590 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1590
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1590
Versionacte d'origine du 19/08/2020 (CELEX 32020R1590)
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