(2) Selon les données figurant dans les décisions d’exécution (UE) 2018/143, (UE) 2019/582 et (UE) 2020/1035 de la Commission, la masse moyenne en ordre de marche des véhicules utilitaires légers neufs au cours des années civiles 2016, 2017 et 2018, pondérée en fonction du nombre de nouvelles immatriculations au cours de chacune de ces années, était de 1825,23 kg. La valeur M0 pour les années civiles 2021, 2022 et 2023 visée à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631 devrait donc correspondre à cette masse.
Règlement délégué (UE) 2020/1590 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/1590
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1590
Versionacte d'origine du 19/08/2020 (CELEX 32020R1590)
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