Règlement délégué (UE) 2020/1590 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1590
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1590
Versionacte d'origine du 19/08/2020 (CELEX 32020R1590)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1590EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,

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