Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits obtenus dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 25 mai 2021, sauf en ce qui concerne la pyraclostrobine dans ou sur les raisins de table et la substance «répulsifs: tallol» dans ou sur tous les produits.
Règlement (UE) 2020/1633 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2020/1633
RattachementRèglement (UE) 2020/1633
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1633)
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