(12) L’approbation de la substance active «azinphos-méthyl» a expiré le 1er janvier 2007. Dans son règlement d’exécution (UE) no 942/2011, la Commission n’a pas approuvé la substance active «flufénoxuron». L’approbation de la substance active «oxadiazon» a expiré le 31 décembre 2018. Dans sa décision 2006/1010/CE, la Commission n’a pas approuvé la substance active «phosalone». Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1125, la Commission a retiré l’approbation de la substance active «brai de tallol». Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1186, la Commission a retiré l’approbation de la substance active «tallol brut».
Règlement (UE) 2020/1633 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1633
RattachementRèglement (UE) 2020/1633
Versionacte d'origine du 27/10/2020 (CELEX 32020R1633)
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