(7) En ce qui concerne le diméthomorphe, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les mûres et les framboises jusqu’à la limite de détermination (LD) applicable.
Règlement (UE) 2020/1633 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/1633
RattachementRèglement (UE) 2020/1633
Versionacte d'origine du 27/10/2020 (CELEX 32020R1633)
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