Règlement (UE) 2020/1633 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1633
RattachementRèglement (UE) 2020/1633
Versionacte d'origine du 27/10/2020 (CELEX 32020R1633)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/1633EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne la pyraclostrobine, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus et sur les méthodes d’analyse. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a jugé l’exposition préoccupante compte tenu de l’utilisation actuelle de cette substance active sur les raisins de table. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont mis en évidence une BPA de repli pour les raisins de table, pour lesquels la LMR devrait être fixée à 0,3 mg/kg.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1633. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).