Règlement délégué (UE) 2020/1640 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/1640
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/1640
Versionacte d'origine du 12/08/2020 (CELEX 32020R1640)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/1640EUR-Lex →

(3) Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur,

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