Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R1643)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1643EUR-Lex →

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) à l’entrée 216 relative à l’imidacloprid, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;

2) à l’entrée 226 relative au benzoate de dénatonium, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;

3) à l’entrée 261 relative au phosphure de calcium, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;

4) à l’entrée 281 relative à la zéta-cyperméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;

5) à l’entrée 309 relative à l’haloxyfop-P, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;

6) à l’entrée 349 relative au pencycuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 mai 2021».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).