Article 1
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
Adopté le5 novembre 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32020R1643
Considérants (9)
(1)
(1) Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
(2)
(2) La période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium» et «benzoate de dénatonium» a été prolongée du 31 août 2019 au 31 août 2022 et celle de la substance active «imidacloprid» du 31 juillet 2019 au 31 juillet 2022 par le règlement d’exécution (UE) 2017/195 de la Commission.
(3)
(3) La période d’approbation de la substance active «zéta-cyperméthrine» a été prolongée du 30 novembre 2019 au 30 novembre 2021 par le règlement d’exécution (UE) 2017/555 de la Commission.
(4)
(4) La période d’approbation de la substance active «pencycuron» a été prolongée du 31 mai 2021 au 31 mai 2024 par le règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission.
(5)
(5) La période d’approbation de la substance active «haloxyfop-P» a été prolongée du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023 par le règlement d’exécution (UE) 2018/670 de la Commission.
(6)
(6) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives en question ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, pour les substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine», les demandeurs ont confirmé qu’ils ne soutenaient plus la demande de renouvellement de l’approbation.
(7)
(7) Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations des périodes d’approbation de ces substances actives, prévues par les règlements d’exécution (UE) 2017/195, (UE) 2017/555, (UE) 2018/1266 et (UE) 2018/670, ne sont plus justifiées. Il convient dès lors de prévoir que les approbations de l’haloxyfop-P et du pencycuron expirent aux dates auxquelles elles auraient expiré s’il n’y avait pas eu de prolongation. Pour les substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «imidacloprid» et «zéta-cyperméthrine», les dates d’expiration, avant prolongation, se situaient en 2019. Par conséquent, il convient de fixer la date d’expiration de ces substances actives le plus tôt possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant lesdites substances.
(8)
(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(9)
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à l’entrée 216 relative à l’imidacloprid, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;
2) à l’entrée 226 relative au benzoate de dénatonium, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;
3) à l’entrée 261 relative au phosphure de calcium, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;
4) à l’entrée 281 relative à la zéta-cyperméthrine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «1er décembre 2020»;
5) à l’entrée 309 relative à l’haloxyfop-P, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2020»;
6) à l’entrée 349 relative au pencycuron, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l’approbation», la date est remplacée par la date du «31 mai 2021».