Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1643)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1643EUR-Lex →

(5) La période d’approbation de la substance active «haloxyfop-P» a été prolongée du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023 par le règlement d’exécution (UE) 2018/670 de la Commission.

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