Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1643)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1643EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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