(2) La période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium» et «benzoate de dénatonium» a été prolongée du 31 août 2019 au 31 août 2022 et celle de la substance active «imidacloprid» du 31 juillet 2019 au 31 juillet 2022 par le règlement d’exécution (UE) 2017/195 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1643)
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