(6) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives en question ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, pour les substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine», les demandeurs ont confirmé qu’ils ne soutenaient plus la demande de renouvellement de l’approbation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1643
Versionacte d'origine du 05/11/2020 (CELEX 32020R1643)
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